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Conditions Générales
Lieu et date de la location :
Le lieu et la date de location seront confirmés par :
Client:
- un bon de commande dûment rempli à nous retourner signé
- Nous avons besoin d'une copie d'assurance en cours
- Nous avons besoin de la preuve du virement avant location.
Propriétaire:
- vous recevrez un reçu fournisseur.
Droits et obligations du client, professionnel de la photo:
*Le client s’assure que le lieu «booké » correspond en tous points à ses attentes en contactant
« Les Maisons de Zoë ».
Il confirma la location du lieu de « shoot » par bon de commande et qu’il est en accord avec l’ intitulé des prestations et montants des prestations prévus dans le devis et bon de commande .
* Le client s’engage à ne pas rentrer en contact ou de travailler en direct avec «le propriétaire du lieu» présenté par les « maisons de Zoë ». Le non respect de ces conditions entraînera de plein droit l’annulation du dit contrat et entraînera le versement d’un dédommagement équivalent à deux jours de shooting aux « maisons de Zoë».
* Le client s’engage à rendre le lieu loué dans son état initial, à ne pas faire notamment, sur le lieu des prises de vue de modifications pouvant laisser des traces, peinture, ou autres sur les supports existants.
* Le client est responsable de toute dégradation, durant le jour du booking sauf si elle été remarquée lors de la visite préalable au shooting.
* Le client est titulaire d'une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et les risques liés à son activité. Il sera tenu responsable de toute dégradation éventuelle.
* Le client reste responsable de son matériel, même s’il décide de le laisser sur place pendant les jours de booking.
* Le client s’engage à prévenir par téléphone, dans le plus bref délai, «les maisons de Zoë» au (0032.495.41.71.92.) s’il rencontre le moindre problème.
* Le client s’engage à ne pas divulguer l’adresse où les prises de vues ont été effectuées sans l’accord écrit du propriétaire des lieux.
* Le client reste responsable de l’ensemble de son organisation et de ses investissements (équipe, mannequins,météo...).
* Le client ne pourra effectuer les exploitations (diffusion, reproductions) des lieux loués que pour les modes d’exploitation et sur les supports expressément et précisément visés
aux conditions particulières sur le bon de commande.
* Le client ne pourra effectuer lesdites exploitations qu’à la condition d’expresse d’avoir payé la totalité de la rémunération convenue sur le dit bon de commande.
* Le client autorise « Les maisons de Zoé » à exploiter gratuitement des photographies et /ou captations audiovisuelles prises, sur ses seuls supports de promotion (site Internet, Blog, réseaux sociaux).
« Les maisons de Zoé » devront mentionner le nom du photographe/réalisateur de la photographie et/ou vidéo qu’ils diffuseront sur leurs supports de promotion.
Droits et obligations de l’Intermédiaire:
L’intermédiaire ne pourra être tenu responsable d’éventuels vols, détériorations ou dommages de quelque nature que ce soit, matériel et immatériel survenant dans les lieux loués.
L’intermédiaire a le droit de demander la typologie des photographies.
« Les maisons de Zoë » refusent les photographies d’ordre pornographique ou de pédophilie.
Paiement:
Le paiement se fera par le signataire du bon de commande avant prestation.
Résiliation:
En cas de résiliation pure et simple du présent contrat par le client, celle-ci entraînera de plein droit une facturation de 20% du tarif journalier.
Le présent contrat pourra cependant également être résilié sans préavis en cas de violation grave des obligations légales ou conventionnelles de l’une des parties.
Dans cette hypothèse, la partie qui souhaite mettre fin à la convention devra immédiatement en avertir l’autre partie par lettre recommandée en lui notifiant le motif de sa décision.
Toute demande de report doit être signifié à «Les maisons de Zoé» 48 heures avant le début de la journée de shooting sauf option météo.
Dispositions finales :
Le contrat est régi par la loi du pays où l’intermédiaire a son siège social. Le texte en français du présent contrat fait foi comme texte original.
Il est attribué juridiction pour tous litiges éventuels résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention aux tribunaux compétents du siège de l’intermédiaire. " tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai."